Quelle caution engager pour garantir un prêt immobilier ?

Au moment de souscrire un prêt immobilier, l’organisme bancaire demande une garantie à l’emprunteur. Cette garantie assure le remboursement des mensualités du crédit immobilier en cas de défaut de paiement du bénéficiaire du prêt. La caution d’un prêt immobilier constitue une alternative à l’hypothèque d’un bien. La banque exige une caution sur le prêt à souscrire pendant la période d’investissement immobilier. Cela fait partie du filet de sécurité d’un prêteur pour récupérer son argent en cas de difficultés avec le remboursement du prêt immobilier. À cette fin, il est certain de connaître la caution à engager pour garantir un prêt immobilier. Vous trouverez plus d’information ci-dessous.

Caution pour un prêt immobilier

Caution pour un prêt immobilier

Pour avoir la certitude du remboursement du prêt immobilier obtenu, la banque vous exigera une garantie pour se protéger. Bien connue dans le secteur bancaire, la caution personnelle permet d’accorder des crédits à un grand nombre d’emprunteurs qui ne disposent pas des garanties financières nécessaires.

En effet, l’emprunteur peut toutefois demander à un proche d’agir comme son garant.  Cependant, c’est une véritable obligation pour la personne qui se porte caution du prêt immobilier : elle doit payer la dette de l’emprunteur si elle a du mal à payer ses mensualités, ce qui ne menace pas le paiement de ses dettes elle-même. Cependant, le choix de la caution à engager pour garantir un prêt immobilier est une étape primordiale.

 Définition

La caution est la forme de garantie la plus courante pour les banques. En cas de défaillance de l’emprunteur, elle peut assurer le remboursement dans les plus brefs délais sans prendre de mesures pour saisir le bien.

Principe de la caution de prêt immobilier

Avec ce système, vous participez à un fond commun avec une organisation professionnelle telle que le crédit logement. La participation d’autres emprunteurs permet de constituer des fonds assez importants, et si vous n’êtes plus en mesure de rembourser le prêt, l’entreprise peut retirer un certain montant pour rembourser votre prêt.

L’organisation dans ce cas, pour étudier votre situation vous contactera et essayera de trouver une solution. Quelle que soit la caution engagée pour garantir le prêt immobilier, si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, il a la possibilité de confisquer votre bien et de le vendre pour récupérer l’argent qu’il a payé à la banque.

Le coût de la caution de prêt immobilier

Il existe deux types de frais :

  • une commission de garantie qui paie l’organisation pour ses services ;
  • Un concours au fonds commun pour rembourser les dettes des emprunteurs défaillants. Si vous remboursez le prêt sans aucun problème, une partie de vos droits de participation vous sera restituée.

A titre d’illustration, si vous choisissez l’organisation Crédit Logement comme caution à engager pour garantir un prêt immobilier de 200 000 euros. Vous devrez payer :

  • 400 € comme commission de caution
  • 1950 € comme participation au Fonds Mutuel de Garantie

Cependant, vous pourrez récupérer 1 281 euros à la fin du prêt. Le montant de ces frais varie d’une institution à l’autre et est généralement proportionnel au montant emprunté.

Pourquoi la caution est souvent privilégiée par rapport à l’hypothèque ?

Côté banque, la caution à engager pour garantir un prêt immobilier est plus avantageuse puisqu’elle permet un gain de temps et d’échapper aux différentes formalités liées aux hypothèques ou à l’IPPD. Si l’emprunteur fait défaut, le garant percevra immédiatement les remboursements mensuels sans prendre aucune mesure pour hypothéquer et vendre la propriété.

Pour ce qui concerne les emprunteurs, la caution à engager pour garantir un prêt immobilier est moins chère que les hypothèques et l’IPPD. Si le remboursement du prêt réussit, certains fonds d’investissement peuvent être récupérés.

Néanmoins, la caution de prêt immobilier présente un inconvénient : sa mise en œuvre n’est pas systématique et nécessite une organisation de garantie pour valider les documents. Quelques fonctions, comme la fonction publique, ont la possibilité de bénéficier de fonds spécifiques offrant des garanties inférieures à celles du marché.

Comment bien négocier son prêt immobilier ?

Comment bien négocier son prêt immobilier ?

Vous avez 45 jours pour négocier le meilleur taux de prêt immobilier possible à compter de la date de la signature du compromis ou de la promesse de vendre votre propriété. Voici six (06) conseils à suivre :

1 – Mettez en avant votre profil emprunteur

Les conditions d’octroi des prêts varient d’une banque à l’autre, mais dépendent notamment de l’identité de l’emprunteur, mais aussi de la caution à engager pour garantir un prêt immobilier. Par conséquent, convainquez simplement votre banquier que vous êtes l’emprunteur idéal pour les raisons suivantes :

  • Votre taux d’endettement est faible ;
  • Vous disposez d’un “ reste à vivre “ suffisant ;
  • Vous fournissez un apport personnel important ;
  • Vous gérez bien vos comptes ;
  • Vous présentez un profil de client attractif.

La caution à engager pour garantir un prêt immobilier est surtout prise en compte.

2 – Déléguez l’assurance emprunteur

L’assurance de prêt est le coût le plus élevé associé à votre prêt immobilier et peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du prêt ! C’est donc un aspect très important des négociations de prêt à considérer. Le taux d’assurance collective des établissements bancaires tourne autour de 0,40 %.

Si la garantie fournie par la banque est égale à la garantie de son assurance collective, la banque ne peut pas refuser le contrat d’assurance externe. Le paiement d’une assurance bon marché ne signifie pas que votre couverture sera réduite. La caution à engager pour garantir un prêt immobilier à un taux d’assurance.

3 – Faites jouer la concurrence

Vous devez consulter plusieurs banques. Faire une offre de concours, rédiger une suggestion de soutien, vous permet d’accompagner vos négociations de manière très spécifique.

4 – Faire supprimer les indemnités de remboursement anticipé

Si un jour, vous décidez d’anticiper le remboursement de votre crédit immobilier, il vous sera demandé de la part de votre banque, une Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA). Ces frais valent plus de 3 % du capital restant dû et limités à 6 mois d’intérêt. Cette anticipation bannit la caution à engager pour garantir un prêt immobilier.

Imaginez qu’aujourd’hui, vous empruntez 100 000 € à un taux de 4,50 % sur 25 ans. Si vous vendez (par exemple) un bien immobilier dans les 5 ans et que vous n’avez pas négocié la clôture du contrat de prêt, vous devrez payer à la banque 3 % du capital dû, soit 2635 € !

Ces indemnités doivent être négociées pour être annulées, à condition de ne pas oublier d’en faire la demande à votre banque lors de votre demande de prêt.

5 – Choisissez la garantie de prêt la plus intéressante

En règle générale, vous pouvez choisir entre une hypothèque et une caution à engager pour votre garantie de prêt immobilier. L’enregistrement d’une hypothèque par un notaire public est très coûteux (taxe d’enregistrement foncier, salaire du greffier hypothécaire, honoraires, TVA, etc.). Au final, le montant des frais sera compris entre 3 % et 4 % du nouveau crédit et 7 % de l’ancien crédit.

La caution reste une solution plus importante. Vous pouvez demander à un tiers d’agir en tant que garant ou appeler une société de garantie. En cas de retard de remboursement, cette société de garantie (comme Crédit Logement) rembourse la banque et prend en charge la vente de votre bien.

Les frais, qui varient entre 2 % et 3 % du solde du crédit, sont payés sous la forme suivante :

  • de commissions versées à la société de cautionnement,
  • de contributions à un fonds mutuel de garantie.

Le prix de cette garantie varie fortement selon la banque. A titre de comparaison, demandez le coût exact de la caution à engager pour garantir un prêt immobilier (une partie de la contribution vous sera remboursée à la fin du remboursement du prêt).

6 – Négociez les frais de dossier

Les institutions bancaires ont la possibilité de travailler sans vous facturer de frais. Cela est dû à la forte concurrence actuelle et également au fait que le règlement des frais administratifs ne rapporte pas beaucoup par rapport à d’autres produits et services. Si vous devez payer pour cela, soyez prudent.

La souscription du prêt au taux d’intérêt le plus bas est plus avantageuse. Il sera difficile de négocier vos frais de réservation pour tous ces articles à la fois. Pour cela, vous devrez probablement faire des compromis. Ces deux points qui vous font économiser le plus : le montant de votre prêt et le choix de votre assurance emprunteur.

La caution bancaire : tout savoir

La caution bancaire est un acte contractuel entre un établissement prêteur (une banque) et une personne appelée caution, dans lequel la personne qui est considérée comme un gage (caution à engager pour garantir un prêt immobilier) est engagée envers le prêteur au lieu d’un emprunteur qui n’est plus en mesure de faire face au remboursement de son emprunt. Pour éviter les abus, l’établissement de crédit qui émet une garantie doit suivre une procédure pour informer la garantie de l’étendue de son obligation.

Les différents types de cautions bancaires

Si un emprunteur ne rembourse pas le prêt, le prêteur demande au garant qui est la caution à engager pour garantir un prêt immobilier de rembourser le solde à payer à la place de l’emprunteur. La nature de participation de la caution peut être divisée en deux types :

  • Si la caution est simple, le créancier (établissement de crédit) s’engage à poursuivre l’emprunteur avant de contacter la personne détenant la garantie et de demander le remboursement du prêt.
  • Si la caution est solidaire, le créancier à la possibilité d’informer le garant dès le premier signe d’un retard de paiement. Il peut donc demander au garant d’effectuer les remboursements dus sans avoir à poursuivre l’emprunteur au préalable. C’est évidemment le système de dépôt préféré par les institutions bancaires.

Mise en place du cautionnement

Une caution bancaire, c’est un contrat écrit dans lequel le type de garantie (garantie unique ou garanties multiples) doit être spécifié. Sans cette déclaration, cette caution à engager pour garantir un prêt immobilier sera invalide. De plus, une offre de crédit garantie par un cautionnement doit être envoyée au garant par courrier.

Les contrats de garantie bancaire doivent contenir un ensemble d’informations obligatoires. Le garant doit disposer d’au moins 10 jours avant de signer le contrat de cautionnement.

Comment fonctionne une caution bancaire ?

Obligation de l’institution bancaire de fournir des informations. Chaque année avant le 31 mars, l’établissement bancaire engagé comme caution pour garantir le prêt immobilier doit être informé par le prêteur, de la date de résiliation de la garantie et de la mise à jour des caractéristiques de la garantie au 31 décembre de l’année précédente, notamment :

  • Le montant du capital restant dû,
  • Les intérêts courus,
  • Les frais liés au contrat de cautionnement,
  • Les commissions restant dues.

Si ces informations ne sont pas fournies, en cas de défaillance de l’emprunteur, le garant n’aura qu’à payer le montant du capital restant dû, sans intérêts ni frais de retard. (Sur la base des dernières informations fournies par la banque).

En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque doit informer le garant qui est engagé pour garantir le prêt immobilier du premier défaut. Si ces informations ne sont pas fournies, l’institution bancaire peut perdre certains frais de retard et intérêts dus.

Comment  porter caution d’un prêt bancaire ?

Le garant et la banque doivent procéder par des actes écrits. Le projet de document doit mentionner la nature des titres déposés (titres simples ou solidaires). Cela est essentiel pour avoir une idée sur les droits du garant lorsqu’un incident survient au moment du remboursement du crédit immobilier. Le garant accepte l’offre hypothécaire au même titre que l’emprunteur.

En étant la caution engagée pour garantir un prêt immobilier, l’établissement bancaire doit connaître son engagement.

La durée et la fin de la caution

Avant la signature du contrat et après avoir négocié avec votre banque, cette dernière peut exiger que l’engagement de caution :

  • Porte uniquement sur une partie du prêt
  • Prends fin en cas de divorce ou de décès de la caution

Quelle que soit la situation financière de la caution ou du débiteur, la caution engagée pour garantir un prêt immobilier prend fin :

  • A la date prévue dans l’acte de caution si vous définissez une durée ;
  • Au remboursement complet de la dette et de l’ensemble des sommes dues par le débiteur ;
  • Au décès de la caution, si l’acte de cautionnement le prévoit ;
  • Au décès du débiteur.

A retenir

La caution met en confiance la banque du remboursement du montant qu’elle a prêté. Il existe différents types de garanties et une seule personne ne peut garantir votre prêt. Cela signifie que si vous n’êtes pas en mesure de payer, elle doit prendre en charge les paiements mensuels.

La caution engagée pour garantir un prêt immobilier s’achève conformément aux conditions définies dans l’acte écrit signé par la caution et le débiteur.

La caution bancaire, un moyen de garantir un prêt immobilier

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’emprunteur a la possibilité d’apporter d’autres garanties en dehors de l’hypothèque et du Privilège de Prêteur de Deniers. Il s’agit notamment de la caution bancaire, la caution à engager pour garantir un prêt immobilier. Cette dernière est progressivement devenue primordiale ces dernières années.

Il s’agit d’une solution que les banques exigent souvent pour se protéger lorsque les emprunteurs ne sont pas en mesure d’assurer leurs remboursements mensuels.

L’organisme bancaire demandera des garanties à l’emprunteur au moment de la contraction d’un crédit immobilier : hypothèque du bien concerné ou la caution bancaire qui est la caution à engager pour garantir un prêt immobilier. Il s’agit ici d’un établissement bancaire qui se porte garant pour l’emprunteur, et non d’une caution personne physique.

Ce sont les établissements bancaires qui proposent le plus souvent la caution aux emprunteurs, s’il est question de savoir la caution à engager pour garantir un prêt immobilier. La banque examinera d’abord le dossier de l’emprunteur avant de procéder à son acceptation ou à son refus de se porter garant. Si elle accepte, cela signifie qu’en cas de défaut de paiement, elle devra payer les mensualités de l’emprunteur.

L’emprunteur se retrouve dans l’obligation de verser au Fonds Mutuel une commission de caution ainsi qu’une contribution en échange de cette garantie. A cet effet, il prend ses responsabilités en cas de retard de paiement.

Les deux principaux avantages de fournir des garanties aux emprunteurs sont :

  • Si aucun défaut ne survient, il est possible de récupérer une partie du capital versé au Fonds Mutuel à la fin du contrat ;
  • Contrairement au Privilège de Prêteur de Dernier et à l’hypothèque qui sont pas des cautions à engager pour garantir un prêt immobilier, il n’y a pas de frais de notarisation : les garanties bancaires ne nécessitent pas un document certifié, et ne sont donc pas liées au paiement de frais d’enregistrement.

Les modalités d’obtention d’une caution bancaire

L’accord de garantie de l’établissement bancaire nécessite un examen approfondi du dossier de l’emprunteur. L’octroi du prêt par la banque ne dépend pas du fait que l’établissement bancaire prenne l’engagement ou non de garantir l’emprunteur. La valeur de la propriété n’est pas non plus prise en compte.

La caution bancaire nécessite une étude de dossier avant d’être la caution à engager pour garantir un prêt immobilier.

Plusieurs éléments sont examinés :

  • Comportement bancaire : lors des 3 derniers mois sur le compte bancaire, il est nécessaire qu’aucun problème ne se soit produit. Il peut s’agir d’un découvert, de l’utilisation de prêts renouvelables, d’un achat trop cher pour un revenu ;
  • les revenus des emprunteurs et des Co-emprunteurs (le cas échéant) ;
  • le montant du prêt accordé et le montant des mensualités ;
  • la présence ou l’absence d’une contribution personnelle ;
  • la profession de l’emprunteur et de son Co-emprunteur potentiel : un contrat à durée indéterminée est un élément rassurant pour les garants ;
  • l’ancienneté du poste est également prise en compte.

Les conditions que  doit  remplir le créancier pour faire jouer la caution en cas de défaillance

Pour amener un garant bancaire à prendre le relais en cas de défaillance de l’emprunteur, les banques sont dans l’obligation de remplir certaines conditions. C’est l’une des raisons pour lesquelles la caution bancaire est conseillée comme la caution à engager pour garantir un prêt immobilier. Par conséquent, il y a une obligation d’information de la part de l’emprunteur avant le 31 mars de chaque année. Il est tenu de :

  • mettre au courant le garant du montant restant du capital remboursable et des intérêts, frais et commissions au 31 décembre de l’année précédente, avant le 31 mars ;
  • noter aussi la date à laquelle le garant n’est plus lié à la banque. Si cette obligation n’est pas respectée chaque année, le garant ne paiera que le capital. Il ne peut être tenu de payer des intérêts et diverses amendes ;

A savoir :

La caution bancaire qui est la caution à engager pour garantir un prêt immobilier, est également utilisable dans le cadre d’une location immobilière. Le recours à une garantie bancaire rassure les propriétaires. Comme pour toutes les compagnies d’assurance, vous pouvez économiser des primes en comparant votre assurance crédit et renforcer vos garanties en matière de santé.

Qui peut se porter caution d’un prêt immobilier ?

Seules les personnes ayant la capacité juridique peuvent fournir des garanties aux emprunteurs, à l’exclusion des mineurs et personnes sous tutelle. Pour la caution à engager pour garantir un prêt immobilier, les personnes n’ayant pas la capacité juridique sont exclues. Aucune parenté n’est requise pour qu’une personne garantisse un emprunt.

En revanche, les entreprises ayant le statut de personne morale peuvent se porter garant d’une personne physique ou morale. Veuillez noter qu’il est de la responsabilité du prêteur de s’assurer que le garant est capable de respecter ses engagements.

Les prêteurs qui ont signé un cautionnement disproportionné ne pourront pas obliger le garant à prendre en charge les remboursements de l’emprunteur s’il n’en est pas capable.

Les avantages de la caution d’un prêt immobilier

La caution d’un crédit immobilier est une des garanties obligatoires pour l’obtention d’un prêt. La caution à engager pour garantir un prêt immobilier est la caution bancaire. L’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers sont d’autres possibilités mais ne garantissent pas à coup sûr un prêt immobilier. Tant pour l’emprunteur que pour la banque qui accorde le prêt, la caution bancaire présente plusieurs avantages :

  • un coût favorable pour l’emprunteur ;
  • la possibilité de récupération d’une partie de la commission de caution ;
  • le remboursement de la dette dans un délai court.