Garantie Bancaire

Garantie Bancaire

Les garanties bancaires font partie des conditions mises en place par les banques et les institutions bancaires pour une demande de crédit. Leur valeur sera étudiée par ces établissements bancaires en fonction de nombreux paramètres, à savoir l’historique et la fidélité de l’emprunteur à la banque. Avant de songer à contracter un crédit, il est donc important de se renseigner sur les différents aspects de va donner toutes les informations nécessaires sur cette la garantie bancaire.

Garantie bancaire : présentation

La garantie bancaire est un accord financier mutuel ayant pour objectif d’assurer le remboursement d’un montant dans le cas où l’emprunteur ne peut plus honorer ses versements. Pour les banques, les garanties permettent de toujours assurer la continuité financière des investisseurs en cas de faillite ou d’impossibilité de paiement. Mais, la plupart du temps, on peut dire que la banque paie toujours ses redevances et ses dettes. Une garantie bancaire est obligatoire pour couvrir d’une part, l’emprunteur en cas de problème de paiement. D’autre part, c’est une condition qu’il faut suivre pour obtenir un prêt. Le prêteur doit proposer une garantie solide pour obtenir le montant approprié qu’il souhaite emprunter. Cela peut être un mobilier de valeur, un bien immobilier ou une épargne. Tous les objets de petite ou de grande valeur peuvent être utilisés comme garantie bancaire du moment qu’ils peuvent être commercialisés. On peut citer par exemple une voiture, une maison, un terrain, des appareils électroménagers, des postes de télévision, des meubles ou des bijoux. Pour les banques en ligne, la garantie bancaire peut être assortie de produits de placement et d’épargne. Un capital boursier couvre la banque en cas de non-remboursement ou de faillite. Réciproquement, l’emprunteur dans une banque en ligne doit déclarer ses garanties de manière officielle.

Par ailleurs, une garantie bancaire peut également être appelée caution bancaire. Cette dernière est un individu ou une entreprise qui assure le remboursement de l’emprunt dans le cas où l’emprunteur n’arriverait pas à honorer le contrat de prêt. Effectivement, s’il est insolvable et ne peut plus rembourser son prêt, les banques disposent de solutions de remboursement par le biais de la caution. Elles convoquent la caution désignée dans le contrat de prêt et lui demandent de payer les échéances à la place de l’emprunteur. La banque s’assure toujours que la caution soit solvable pour garantir un remboursement du prêt. Elle doit être une personne potentiellement solvable, capable de payer les dettes de l’emprunteur sur ses propres finances ou sur ses biens. Il faut dans ce cas, qu’elle dispose d’un travail stable et donc d’une source de revenus régulière.

Les différents types de garanties bancaires

Garanties bancaires

Lorsqu’on envisage de faire un prêt bancaire, les banques demandent le plus souvent des garanties à titre préventif. Elles concernent surtout les solutions d’épargne et de crédit ayant pour objectif de prévenir les risques de non-paiement ou de faillite. Elles garantissent le remboursement de la somme d’argent empruntée.  Il existe différentes sortes de garanties bancaires possibles. On peut citer les garanties de paiement, de soumission, de bonne exécution, de restitution d’acompte et les dispenses de retenue de garantie.

On peut également parler des garanties obligatoires en cas de souscription d’un crédit immobilier. Celles-ci peuvent être l’hypothèque qui est la garantie traditionnelle et la plus utilisée. Concernant cette dernière, l’emprunteur doit soumettre son bien immobilier en garantie en échange du prêt auprès de l’organisme de crédit. En cas de non-remboursement de la dette dans le délai convenu, la banque pourra saisir le bien.  Il y aussi l’inscription en privilège de prêteur de deniers ou IPPD. Ce type de garantie a le même principe que l’hypothèque. Mais, ce qui les distingue, c’est le fait que l’IPPD porte uniquement sur les biens anciens. Elle ne présente aucune taxe de publicité foncière ni de frais d’enregistrement. Parmi les garanties obligatoires, on retrouve également la société de cautionnement qui permet de diminuer les frais de garantie pour les particuliers.

Il ne faut pas oublier de mentionner la caution solidaire d’un particulier. Dans celle-ci, la personne qui se porte caution s’engage à payer la dette de l’emprunteur en cas de défaillance de paiement. La banque se retourne automatiquement vers cette personne si le souscripteur ne paie pas les échéances. Enfin, la banque peut également proposer une caution mutuelle. Celle-ci permet le remboursement des dettes par une société de gestion spécifique.

Les responsabilités et les devoirs de la caution bancaire

Caution bancaire

La responsabilité de la caution est définie par le code civil d’après l’article 2288. Cette loi précise que toute personne qui s’engage à être caution a l’obligation de se charger du règlement des créances à la place du débiteur s’il n’arrive pas à régler lui-même les dettes. La caution est incluse bien sûr dans la demande de l’emprunteur dans un accord de prêt bancaire. Elle est liée par un contrat de garantie après une signature de contrat d’emprunt bancaire. Elle garantit au créancier le remboursement du reste des échéances en cas de défaut du débiteur. Il faut savoir que le codébiteur est différent de la caution. Le codébiteur est souvent le conjoint ou la conjointe de l’emprunteur alors que la caution est une personne qui appartient ou non au cercle familial du débiteur. Elle peut être un collaborateur, un partenaire financier ou un ami. C’est le cas de la caution simple.

Pour la caution bancaire par contre, elle est fournie par des sociétés spécialisées ou des mutuelles professionnelles. Un organisme de cautionnement est le seul à être capable de couvrir une banque. La caution bancaire est utilisée par les entreprises qui peuvent apporter des garanties à leurs clients et à leurs fournisseurs. Une entreprise demande à être garante d’une autre entreprise si celle-ci ne respecte pas ses engagements financiers. C’est une sorte de parrainage financier. Par ailleurs, il faut savoir qu’on met en place la caution bancaire par la signature de contrat écrit. Ce document est rédigé parallèlement au montage d’un dossier de prêt lors d’un accord de prêt. Il servira pour couvrir et sécuriser l’emprunteur, la banque et l’organisme de cautionnement en cas de problème de paiement. La caution emprunteur fonctionne comme une assurance. Les banques sont assurées par une filiale de cautionnement afin de satisfaire le manque de paiement des mensualités de l’emprunteur. Réciproquement, l’emprunteur règle ses échéances selon le contrat de prêt. Normalement, la caution bancaire reçoit un exemplaire de l’offre de crédit pour laquelle elle s’engage et peut se rétracter sous les mêmes conditions que l’emprunteur.

Le principe de caution bancaire simple ou solidaire

Une caution bancaire a pour principe d’engager une personne physique ou morale durant toute la durée du crédit ou une durée déterminée seulement. Elle doit régler la totalité du montant du crédit ou une partie seulement selon les termes du contrat de prêt. Elle peut être simple ou solidaire. Une caution simple ne règle pas les dettes de l’emprunteur avant que les méthodes de recouvrement ne soient activées par les banques. Ces dernières doivent d’abord mettre en œuvre tous les moyens possibles pour récupérer leurs créances auprès du débiteur. Elles peuvent effectuer la relance téléphonique, la relance par e-mail, l’envoi de lettre de recommandation, la déchéance de prêt ou la saisie immobilière. Si après toutes ces procédures, les dettes ne sont pas encore payées, la caution sera ainsi impliquée dans le remboursement du prêt. Il faut quand même noter que dans la caution simple, la personne n’est tenue pour responsable de la dette de l’emprunteur qu’à la hauteur de son engagement. Si elle s’est engagée à régler la moitié des dettes, elle ne règle que la moitié de la dette. Cet engagement est clairement défini dans l’acte de cautionnement et dans le contrat de prêt.

En ce qui concerne la caution solidaire, la personne est nettement plus engagée que dans la caution simple. Son engagement porte sur l’ensemble de ses biens. En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, la banque peut demander à la caution solidaire de payer, même si l’emprunteur dispose de ressources suffisantes. En cas de défaillance, la caution solidaire désignée remboursera à la banque le paiement du montant restant de l’emprunt, le montant des intérêts, les frais et la pénalisation. Si la caution manque à ses responsabilités, elle sera pénalisée avec le prêteur. Ils pourront même être poursuivis devant un tribunal.  Si plusieurs cautions solidaires existent, la banque peut demander le paiement à celle de son choix, puis se tourner vers les autres ensuite.

Meilleur moyen de garantir son prêt immobilier sans passer par une hypothèque

Il est tout à fait possible d’obtenir un prêt immobilier sans devoir hypothéquer son bien immobilier. Il est vrai que le moyen le plus facile de réussir sa demande de crédit est de mettre sous garantie ses biens immobiliers. Mais il existe quand même d’autres moyens. Si la valeur du prêt est inférieure à la valeur de la totalité du bien, on peut remplacer l’hypothèque par d’autres mobiliers de valeur comme une voiture ou des objets de valeur.

Lorsqu’on veut obtenir un prêt immobilier auprès d’un établissement financier, on doit lui présenter une solide garantie pour gagner sa confiance. Il est incontestable que les biens immobiliers comme une maison, un terrain et un appartement ont une valeur sûre et évolutive selon le temps et l’espace. Mais il n’est pas obligatoire de les mettre comme garanties. En effet, on peut négocier d’autres garanties moins absolues.

Pour un prêt-travaux de rénovation ou de construction par exemple, on n’est pas obligé d’hypothéquer la maison pour l’obtenir. Il suffit d’assurer une garantie de 100 % de la valeur de prêt auprès des établissements financiers. Cependant, le montant de prêt est limité par la valeur des mobiliers mis sous garantie. Si le prêteur a d’autres sources de revenus ou d’autres garanties à soumettre à part son logement ou ses terrains, un prêt immobilier peut être octroyé par les banques sans passer par une hypothèque. Cependant, tout type de prêt immobilier a une durée d’échéance d’environ 6 à 10 ans. Il exige également une garantie solide et le taux d’intérêt reste constant durant la période de remboursement.

Les meilleurs moyens de bénéficier d’un prêt immobilier sans passer par une hypothèque sont dans ce cas, de proposer une bonne garantie à une institution financière. Si le prêt immobilier est moins conséquent, on peut mettre sous garantie des matériels et des appareils électroménagers, des équipements médiatiques et même des meubles de valeur. En outre, on peut négocier directement les termes de la garantie avec un agent de crédit. Un préteur qui possède une excellente source de revenus et même une épargne conséquente peut obtenir un prêt immobilier grâce à ses apports personnels. Lorsqu’une personne est solvable auprès de la banque par son simple patrimoine financier, on ne peut pas l’obliger à hypothéquer ses biens immobiliers.

Les moyens pour obtenir une garantie bancaire

Pour obtenir une garantie bancaire, il est tout à fait possible d’utiliser les fonds de garantie. Pour les petites et moyennes entreprises, elles peuvent utiliser le FGAR qui est un fond de garantie de crédits. Ce fond permet de faciliter l’obtention des financements bancaires sur le long terme. Quant aux particuliers, ils ont la possibilité de demander de l’aide à un professionnel comme l’avaliste. Ce dernier peut garantir l’emprunteur auprès de la banque.

Pour avoir une garantie bancaire, il faut suivre quelques étapes. La première chose à faire est de contacter la banque où on va emprunter de l’argent. Il faudrait lui demander un ordre de garantie bancaire. L’emprunteur devra par la suite, compléter et signer l’ordre d’émission. Il ne faut omettre aucun détail, notamment le bénéficiaire de la garantie, le montant de la garantie et devise, la durée, le type de garantie et les informations sur l’opération de base.

Comment demander un crédit contre une garantie bancaire ?

Lorsqu’on demande un prêt bancaire, l’institution de crédit exige toujours des garanties afin d’éviter les risques de non-paiement des échéances. Il est possible d’obtenir le prêt contre ces garanties si le prêteur présente une situation financière qui soit en mesure de couvrir l’emprunt. L’épargne peut parfaitement être utilisée comme garantie à condition qu’elle soit supérieure au montant du crédit. Il faut aussi qu’elle soit souscrite auprès d’une institution financière.